exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum; montant maximum sur la durée maximale (36 mois en reconduction expresse) fixé à 4 000 000 d'euros (H.T.). Marché en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (services spécifiques)